Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») forment un accord contraignant entre vous et Koraii, entrepreneur individuel (entreprise individuelle, EI) établi en France, SIREN 849 827 894, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France (« Practice Timer », « nous », « notre », « nos »). Elles régissent votre accès à l'application mobile Practice Timer et au site practicetimer.app (ensemble, le « Service »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.
En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous êtes un consommateur, l'acceptation des présentes Conditions n'affecte pas vos droits légaux impératifs (voir les sections 11 et 17).
La version courte
- Practice Timer aide les musiciens à planifier, minuter et suivre leur travail. L'utilisation de l'app nécessite un abonnement payant Pro, avec un essai gratuit de 3 jours sur la formule annuelle.
- Vous obtenez une licence personnelle et non commerciale d'utilisation de l'app. Ne la copiez pas, ne la revendez pas et ne la modifiez pas.
- Votre contenu de travail vous appartient, et l'essentiel reste sur votre appareil. Sauvegardez-le.
- Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité est limitée — mais vos droits impératifs de consommateur en vertu du droit français et européen ne sont pas affectés.
- Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs de l'UE/EEE conservent les protections de leur pays.
Ce résumé est fourni pour votre commodité uniquement et ne fait pas partie des Conditions. Le texte intégral ci-dessous prévaut.
1. Qui peut utiliser le Service
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Practice Timer. Lorsque la loi de votre pays fixe un âge plus élevé pour consentir seul à des services en ligne — par exemple 15 ans en France — et que vous êtes en dessous de cet âge, vous ne pouvez utiliser le Service qu'avec la participation et le consentement d'un parent ou tuteur, qui accepte les présentes Conditions en votre nom. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une organisation, vous déclarez être autorisé à accepter les présentes Conditions pour elle, et « vous » inclut cette organisation.
2. Votre compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte, créé via notre prestataire d'authentification. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte, sauf dans la mesure où elle résulte de notre manquement aux présentes Conditions ou d'un événement échappant à votre contrôle raisonnable. Avertissez-nous rapidement à contact@practicetimer.app si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte.
3. Le Service et l'abonnement Pro
Practice Timer aide les musiciens à planifier, minuter et suivre leurs séances de travail. L'utilisation de l'app nécessite un abonnement payant « Pro » ; les nouveaux utilisateurs peuvent l'essayer gratuitement pendant 3 jours sur la formule annuelle.
- Un abonnement Pro vous donne un accès complet à l'app : des séances de travail illimitées, l'édition illimitée des plans, l'historique complet et le tableau de bord de progression complet.
- L'essai gratuit de 3 jours (formule annuelle uniquement) donne un accès complet à Pro. À la fin de l'essai, ou sur la formule mensuelle, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser l'app.
La tarification, la facturation, l'essai gratuit, le renouvellement automatique et l'annulation sont décrits dans les Conditions d'abonnement, qui font partie des présentes Conditions. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités de l'app au fil du temps ; si nous apportons un changement qui affecte de manière substantielle et défavorable des fonctionnalités payantes que vous utilisez activement, vous pouvez annuler et, lorsque la loi l'exige, obtenir un remboursement au prorata du montant prépayé et non utilisé.
4. Licence
Sous réserve des présentes Conditions et des conditions de la boutique d'applications applicable, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour télécharger et utiliser le Service sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, pour votre propre travail non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.
5. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, modifier, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées du Service, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par le droit applicable (y compris vos droits impératifs à l'interopérabilité et à l'étude du logiciel) ;
- louer, donner en location, revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement de toute autre manière le Service ;
- contourner ou tenter de contourner le système de droits d'accès à l'abonnement, l'essai gratuit, les mesures de sécurité, les limites d'utilisation ou les limites de débit ;
- utiliser le Service pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants ou préjudiciables ;
- accéder au Service par des moyens automatisés (extraction de données, robots) autrement que comme nous l'autorisons expressément, ou l'utiliser pour créer un produit concurrent ;
- perturber, surcharger ou désorganiser le Service ou l'infrastructure qui le soutient.
6. Votre contenu et vos retours
Les plans de travail, noms d'exercices et données de séance que vous créez constituent votre contenu (« Votre Contenu »), et l'essentiel est stocké sur votre appareil (voir la Politique de confidentialité). Vous êtes responsable de Votre Contenu et de vos propres sauvegardes. En vous connectant, vous nous autorisez à stocker et synchroniser les données limitées décrites dans la Politique de confidentialité, uniquement pour fournir le Service. Nous ne revendiquons aucune propriété sur Votre Contenu.
Retours. Si vous nous envoyez des suggestions, idées ou retours sur le Service, vous nous accordez une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale pour les utiliser sans restriction ni obligation envers vous. Les retours sont donnés volontairement et ne sont pas confidentiels.
7. Propriété intellectuelle
Le Service — y compris le nom Practice Timer, le logo, le design, les textes et le logiciel — est la propriété de Koraii ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les polices, bibliothèques et autres éléments tiers que nous utilisons restent la propriété de leurs détenteurs respectifs et peuvent être soumis à leurs propres licences. Hormis la licence prévue à la section 4, les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur notre propriété intellectuelle ou celle de nos concédants.
8. Avertissement pédagogique et de santé
Practice Timer s'appuie sur des recherches publiées pour concevoir sa méthode de travail et fournit des informations générales et des outils pour structurer la pratique. Il n'est pas un professeur et ne fournit aucun conseil médical, de santé ou autre conseil professionnel. Nous ne garantissons aucun résultat musical particulier, aucun niveau de compétence ni aucun rythme de progression. Travaillez de manière responsable : échauffez-vous, faites des pauses, et arrêtez-vous et consultez un professionnel qualifié si vous ressentez douleur, tension ou inconfort.
9. Services tiers
Le Service repose sur des tiers (dont l'App Store d'Apple, Google Play et les prestataires listés dans notre Politique de confidentialité). Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions, et nous n'en sommes pas responsables. Nous ne sommes pas responsables des défaillances ou pertes causées uniquement par un service tiers échappant à notre contrôle raisonnable, sans préjudice de vos droits impératifs à notre égard.
10. Mises à jour et disponibilité
Nous pouvons publier des mises à jour, des correctifs et de nouvelles versions de l'app, susceptibles d'être installés automatiquement via votre boutique d'applications. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement du Service. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ou suspendre temporairement certaines parties du Service.
11. Garanties légales du consommateur
Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de garanties légales impératives que les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent, notamment, en droit français, la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation), qui s'applique au contenu numérique et aux services numériques, et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties vous permettent d'obtenir la mise en conformité d'un service numérique non conforme, ou une réduction de prix ou un remboursement, sans frais, dans les cas prévus par la loi. Les consommateurs des autres pays de l'UE/EEE bénéficient des garanties équivalentes prévues par leur droit national. Rien dans les présentes Conditions (y compris les sections 12 et 13) n'affecte ces droits.
12. Exclusions de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE LA SECTION 11, LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS, NI QU'AUCUNE DONNÉE NE SERA JAMAIS PERDUE.
Les exclusions de la présente section ne s'appliquent pas à, et rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite, vos droits impératifs de consommateur ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
13. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, PRACTICE TIMER ET SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, DE PROFITS OU DE CLIENTÈLE. NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE CUMULÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE AU SERVICE N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) 100 €.
Exceptions. Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de : décès ou dommage corporel causé par notre négligence ; fraude ou déclaration frauduleuse ; faute lourde ou dolosive ; manquement à vos droits légaux impératifs de consommateur (section 11) ; ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable. Si vous êtes un consommateur, les limitations ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure permise par le droit de votre pays de résidence.
14. Indemnisation
Dans la mesure permise par le droit applicable, et sauf lorsque vous êtes un consommateur agissant en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous acceptez de défendre, d'indemniser et de garantir Koraii contre les réclamations de tiers, dommages et frais raisonnables découlant de votre utilisation illicite du Service ou de votre manquement aux présentes Conditions.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Supprimer le compte). Supprimer votre compte n'annule pas en soi un abonnement de boutique actif — voir les Conditions d'abonnement.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous manquez de manière substantielle aux présentes Conditions, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. Lorsque cela est raisonnablement possible et licite, nous vous adresserons un préavis et la possibilité de remédier d'abord au problème. Si nous résilions votre accès sans motif valable et que vous avez payé un abonnement, nous rembourserons la partie prépayée et non utilisée. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris les sections 6 à 8 et 11 à 19 — y survivront.
16. Modifications du Service et des Conditions
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions. Pour les modifications des Conditions qui ne sont pas purement mineures, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur et fournirons un préavis raisonnable (par exemple, par avis in-app ou e-mail). Les modifications ne s'appliqueront pas de manière rétroactive. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez cesser d'utiliser le Service et, le cas échéant, annuler votre abonnement avant que la modification ne prenne effet ; l'utilisation continue après l'entrée en vigueur de la modification vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi.
17. Droit applicable, droits du consommateur et litiges
Les présentes Conditions et tout litige relatif à celles-ci ou au Service sont régis par le droit français, sans égard aux règles de conflit de lois.
Si vous êtes un consommateur dans l'UE/EEE, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives de la loi de votre pays de résidence, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays. Nous n'engagerons toute action contre un consommateur que devant les tribunaux du pays de résidence du consommateur.
Résolution amiable. Veuillez d'abord nous contacter à contact@practicetimer.app afin que nous puissions tenter de résoudre tout problème.
Autres utilisateurs. Si vous n'êtes pas un consommateur, ou dans la mesure où le droit qui vous est applicable ne l'interdit pas, les tribunaux de Paris (France) auront compétence exclusive. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits légaux auxquels vous ne pouvez renoncer.
18. App Store d'Apple et Google Play
Si vous avez obtenu l'app via l'App Store d'Apple ou Google Play, les conditions de la boutique concernée s'appliquent également, et les présentes Conditions lient vous et Koraii, et non la boutique. Les conditions supplémentaires suivantes s'appliquent aux apps obtenues sur l'App Store d'Apple :
- Reconnaissance. Les présentes Conditions lient uniquement vous et Koraii, et non Apple. Koraii, et non Apple, est seul responsable de l'app et de son contenu.
- Portée de la licence. La licence accordée à la section 4 est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'app sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, telle qu'autorisée par les Règles d'utilisation des Conditions des Services Média Apple, sauf que l'app peut être accessible par d'autres comptes qui vous sont associés via le Partage familial ou l'achat en volume.
- Maintenance et assistance. Koraii est seul responsable de la maintenance et de l'assistance de l'app. Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d'assistance.
- Garantie. Koraii est seul responsable de toute garantie de produit, expresse ou implicite par la loi, dans la mesure où elle n'est pas valablement exclue. Si l'app n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple remboursera le prix d'achat (le cas échéant) de l'app ; dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'app.
- Réclamations relatives au produit. Koraii, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation relative à l'app ou à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'app ne serait pas conforme à des exigences légales ou réglementaires, et les réclamations au titre de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.
- Réclamations en propriété intellectuelle. En cas de réclamation d'un tiers selon laquelle l'app ou votre utilisation de celle-ci porterait atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Koraii, et non Apple, est seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la mainlevée de cette réclamation.
- Conformité légale. Vous déclarez ne pas être situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions.
- Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, auront le droit de les faire valoir à votre encontre.
- Contact. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l'app doivent être adressées à Koraii à contact@practicetimer.app, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France.
Si vous avez obtenu l'app via Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent en complément des présentes Conditions, et la boutique n'est pas responsable de l'app ni de son assistance.
19. Dispositions générales
Force majeure. Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (y compris cas de force majeure, pannes, défaillances de réseau ou de prestataires tiers, grèves ou mesures gouvernementales), sans préjudice de vos droits impératifs de consommateur.
Cession. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions sans notre accord. Nous pouvons céder les présentes Conditions à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, acquisition, financement ou cession d'actifs ; dans ce cas, vos droits au titre des présentes Conditions et du droit applicable ne seront pas réduits, et nous vous en informerons lorsque cela est requis.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, le reste demeure en vigueur, et la disposition inapplicable sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et les Conditions d'abonnement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le Service et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet. Cela n'exclut pas la responsabilité en cas de fraude.
Notifications. Nous pouvons vous adresser des avis dans l'app, par e-mail ou par publication sur practicetimer.app. Vous pouvez nous contacter à contact@practicetimer.app.
Langue. Les présentes Conditions sont disponibles en français et en anglais. La version anglaise est la version d'origine ; en cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.
20. Contact
Questions sur les présentes Conditions : contact@practicetimer.app · Koraii (EI), SIREN 849 827 894, 149 avenue du Maine, 75014 Paris, France.